Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 février 2015
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement (CAMID), Brest ;
- plate-forme achats-finances ouest, Brest ;
- centre de développement des applications de la défense, antenne de Brest.