Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement du service national Nord-Ouest, centre du service national d'Angers ;

- 6e régiment du génie ;

- groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, antenne d'Angers-Verneau ;

- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bretagne zone de défense Ouest Rennes, échelon social de gendarmerie d'Angers ;

- pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité d'Angers-Verneau.