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ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, portion centrale ;
  • centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur, portion centrale ;
  • école du génie ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle conduite d'opération ;
  • état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de Maine-et-Loire ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social d'encadrement ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité d'Angers ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées d'Angers ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne d'Angers-Le Mans-Saumur ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement des systèmes d'information et de communication d'Angers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • groupement de soutien de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur, portion centrale ;
  • centre médical des armées d'Angers-Le Mans-Saumur, portion centrale ;
  • école du génie ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angers ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle maîtrise d'œuvre ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, pôle conduite d'opération ;
  • état-major de zone de défense Ouest, délégation militaire départementale de Maine-et-Loire ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social d'encadrement ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Rennes, échelon social de proximité d'Angers ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées d'Angers ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne d'Angers-Le Mans-Saumur ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Rennes, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Tours, détachement des systèmes d'information et de communication d'Angers.