JORF n°0022 du 27 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2015, M. PHILIPPE (Emmanuel, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel) à la résidence de Besançon (Doubs).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2015, M. PHILIPPE (Emmanuel, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CALLIER (Raphaël, Gérard, Daniel) à la résidence de Besançon (Doubs).