ARRÊTÉ du 19 janvier 2015

Article 4

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Article 4

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de mutation pour les professeurs d'odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

  • le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
  • le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

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Procédure d'examen des candidatures pour une mutation

Résumé. Après la période de candidature, les dossiers sont examinés par des commissions qui ont 15 jours pour donner leur avis et classer les candidats.

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 (Procédure de mutation pour les professeurs d'odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :
Pour chacun des emplois à pourvoir :

  • le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement ;
  • le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de professeur.

Ces deux instances disposent d'un délai de quinze jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

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