JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2012, M. André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, est nommé membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise internationale (FEI) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 janvier 2012, M. André Gariazzo, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés, est nommé membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise internationale (FEI) en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice, en remplacement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, appelé à d'autres fonctions.