JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 janvier 2012, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile :
M. Hubert Delesalle, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Christophe Huon, premier conseiller de tribunal administratif et de coura administrative d'appel ;
M. Pascal Job, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Xavier Larue, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 janvier 2012, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile :

M. Hubert Delesalle, premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;

M. Christophe Huon, premier conseiller de tribunal administratif et de coura administrative d'appel ;

M. Pascal Job, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;

M. Xavier Larue, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.