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Arrêté du 19 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.

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Abrogé19 mai 2013

Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 19 mai 2013

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 18 mai 2013

Source : Légifrance