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Arrêté du 19 janvier 2011

Article 3

Abrogé19 mai 2013

Créé le 2 février 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 mai 2013

Abrogé parArrêté du 3 mai 2013art. 3

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 18 mai 2013

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême, d'une capacité d'accueil de 12 places en hébergement collectif et de 5 places en hébergement diversifié pour l'accueil de filles et garçons, de 15 à 18 ans.