Abrogé19 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2013 - art. 3
Créé le 2 février 2011
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême.
Arrêté du 19 janvier 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 mai 2013
Abrogé parArrêté du 3 mai 2013art. 3
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 18 mai 2013
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême.