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Arrêté du 19 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême.

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Abrogé19 mai 2013

Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 19 mai 2013

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 69, rue de la Charité, 16000 Angoulême.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 18 mai 2013

Source : Légifrance