Arrêté du 19 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le certificat communautaire ou le certificat communautaire supplémentaire établi par un Etat membre de la Communauté européenne est reconnu sur les voies d'eau intérieures françaises correspondantes.

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Abrogé7 décembre 2018

Créé le 18 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2018

Le certificat communautaire ou le certificat communautaire supplémentaire établi par un Etat membre de la Communauté européenne est reconnu sur les voies d'eau intérieures françaises correspondantes.

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En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2018

Source : Légifrance