Arrêté du 19 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2008

Art. Annexe 1

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Modification des montants annuels de l'assiette

Résumé. L'arrêté modifie les montants annuels de l'assiette pour différentes années, passant des francs aux euros à partir de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 août 2008Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 25 août 2008
Art. Annexe 1

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