Les dispositions du II de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet et sont remplacées par les dispositions suivantes :

« II. ― La société est autorisée à exploiter, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile :

― des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

jusqu'au 31 juillet 2012 :

Paris ― Jersey ; Cherbourg ― Jersey ;

― des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison suivante :

jusqu'au 31 janvier 2014 :

Marseille ― Tunis (Tunisie). »