Arrêté du 19 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2002

Art. 3

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Autorisation d'exploitation de services aériens

Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers dans le monde entier, ainsi que des services réguliers sur certaines liaisons spécifiques jusqu'en 2012 et 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 15 mars 2002
Art. 3

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