Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de services aériens
Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers dans le monde entier, ainsi que des services réguliers sur certaines liaisons spécifiques jusqu'en 2012 et 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 15 mars 2002Art. 3