Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 janvier 2009, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau », modifiée par avenant, est reconduite pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2009 jusqu'au 28 mars 2012.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères respectivement chargés des affaires étrangères, de la santé et du budget.