A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée à :
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Christian Quaglia, attaché d'administration des affaires sociales ;
M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;
M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif ;
Mme Christine Lepillet, secrétaire administrative ;
M. Yannick Hamon, secrétaire administratif,
affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, toutes demandes d'émission de titres de perception.