JORF n°0016 du 20 janvier 2009

Article 2

Article 2

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brice Soccol, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 janvier 2009.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Brice Soccol, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 janvier 2009.