JORF n°28 du 2 février 2007

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Georges Regnaud, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2007.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Georges Regnaud, conseiller, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 2007.