Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 janvier 2007

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 janvier 2007 et à compter du 1er février 2007, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Au lieu de :
« le commandant Raffatin (Philippe), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux »,
Lire :
« Mme Triat (Danièle), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux ».

Historique des versions

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 janvier 2007 et à compter du 1er février 2007, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :
Au lieu de :
« le commandant Raffatin (Philippe), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux »,
Lire :
« Mme Triat (Danièle), au centre territorial d'administration et de comptabilité de Bordeaux ».