JORF n°28 du 2 février 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux profilés structurels en aluminium et alliages d'aluminium définis par la norme harmonisée NF EN 15088.


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Version 1

Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux profilés structurels en aluminium et alliages d'aluminium définis par la norme harmonisée NF EN 15088.