Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux ciments d'aluminates de calcium définis par la norme harmonisée NF EN 14647.
Arrêté du 19 janvier 2007
Article 1
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Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux ciments d'aluminates de calcium définis par la norme harmonisée NF EN 14647.