JORF n°32 du 7 février 2006

Article 5

Article 5

L'arrêté du 22 mai 2001 portant création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 mai 2001 portant création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres est abrogé.