Arrêté du 19 janvier 2006

Article 23

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Article 23

L'article 41 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « en accord avec l'inspecteur des installations classées » sont remplacés par : « en informe sans délai le préfet et ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « l'inspecteur des installations classées » sont remplacés par : « le préfet ».

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L'article 41 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « en accord avec l'inspecteur des installations classées » sont remplacés par : « en informe sans délai le préfet et ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « l'inspecteur des installations classées » sont remplacés par : « le préfet ».

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