Le titre est ainsi modifié :
Les mots : « déchets ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « déchets non dangereux ».
Arrêté du 19 janvier 2006
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Le titre est ainsi modifié :
Les mots : « déchets ménagers et assimilés » sont remplacés par les mots : « déchets non dangereux ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance