JORF n°53 du 3 mars 2006

Article 11

Article 11

Compte tenu du nombre de places mises aux concours, la ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Compte tenu du nombre de places mises aux concours, la ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié.

Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.