Désignation des membres et composition de jury
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Désignation des membres et composition de jury
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Le président et les membres de chaque jury sont désignés par la ministre de la défense (DCSSA).
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Les jurys des concours sur épreuves organisés en 2006 pour l'obtention du titre de praticien certifié sont constitués comme suit :
- un président, médecin chef des services, pharmacien chef des services ou vétérinaire chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- cinq médecins, pharmaciens ou vétérinaires des armées, dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié. L'un au moins de ces officiers doit être professeur agrégé du Val-de-Grâce, excepté pour le jury de la discipline « médecine vétérinaire », option santé animale et option hygiène alimentaire ;
- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPSTP) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV) ;
Pour les disciplines « biologie et biochimie des agressions » et « neurosciences et sciences cognitives », le jury peut associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires des armées.
Pour les chirurgies spécialisées, le jury du concours comprend un membre supplémentaire, spécialiste pour chaque discipline dans laquelle un ou plusieurs postes sont ouverts.
Pour la discipline « biologie clinique », le jury est commun pour les candidats appartenant au corps des médecins et au corps des pharmaciens des armées, le président peut donc y associer des médecins et des pharmaciens des armées.
Le suppléant assiste aux opérations du jury lorsque le président l'estime nécessaire et n'a, en cette qualité, ni voix délibérative ni voix consultative.
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Si un membre civil ou militaire d'un jury est empêché ou absent avant le début des épreuves, le président fait appel au suppléant, qui siégera alors jusqu'à la fin du concours à la place du membre défaillant.
Le président doit immédiatement rendre compte de ce changement au directeur central du service de santé des armées (bureau politique de formation et de recrutement), qui procède si nécessaire à la désignation d'un nouveau membre suppléant.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
Le jury continue de siéger valablement si au moins la moitié des membres plus un restent présent.
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Attributions des jurys.
Le jury :
- choisit les sujets des épreuves ;
- corrige les épreuves ;
- établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
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