JORF n°26 du 31 janvier 2006

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Orfeuil, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 avril 2006.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel Orfeuil, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 13 avril 2006.