JORF n°24 du 28 janvier 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006, M. Brignet (Romain, Jean, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de Mme Vignes (Hélène, Louise, Noëlie), épouse Verges, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006, M. Brignet (Romain, Jean, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de Mme Vignes (Hélène, Louise, Noëlie), épouse Verges, démissionnaire.