Article 2
Les ordonnateurs secondaires délégués institués à l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.
1 version
Les ordonnateurs secondaires délégués institués à l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.
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