Les ordonnateurs secondaires délégués institués à l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.
Arrêté du 19 janvier 2006
Article 2
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Les ordonnateurs secondaires délégués institués à l'article 1er du présent arrêté sont autorisés à subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de leur service.