JORF n°52 du 3 mars 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la base de données documentaire : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et les visiteurs désirant effectuer une recherche bibliographique ;
- du courrier électronique : les agents habilités à traiter les messages et les visiteurs pour les réponses ;
- des données de connexion : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et l'hébergeur.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- de la base de données documentaire : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et les visiteurs désirant effectuer une recherche bibliographique ;

- du courrier électronique : les agents habilités à traiter les messages et les visiteurs pour les réponses ;

- des données de connexion : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et l'hébergeur.