Arrêté du 19 janvier 2005

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la base de données documentaire : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et les visiteurs désirant effectuer une recherche bibliographique ;
  • du courrier électronique : les agents habilités à traiter les messages et les visiteurs pour les réponses ;
  • des données de connexion : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et l'hébergeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

  • de la base de données documentaire : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et les visiteurs désirant effectuer une recherche bibliographique ;
  • du courrier électronique : les agents habilités à traiter les messages et les visiteurs pour les réponses ;
  • des données de connexion : le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés et l'hébergeur.

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