Arrêté du 19 janvier 2005

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

  • pour la base de données documentaire (les coordonnées de l'entreprise, l'adresse, des informations sur les produits diffusés) ;
  • pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message, son contenu, la réponse et l'identité du visiteur) ;
  • pour la collecte de données relatives aux consultations du site (l'adresse des machines connectées).

Les données à caractère personnel relatives aux entreprises sont conservées jusqu'à leur désinscription, celles concernant le courrier électronique jusqu'au traitement du message et les données de connexion un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont :

  • pour la base de données documentaire (les coordonnées de l'entreprise, l'adresse, des informations sur les produits diffusés) ;
  • pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message, son contenu, la réponse et l'identité du visiteur) ;
  • pour la collecte de données relatives aux consultations du site (l'adresse des machines connectées).

Les données à caractère personnel relatives aux entreprises sont conservées jusqu'à leur désinscription, celles concernant le courrier électronique jusqu'au traitement du message et les données de connexion un an.

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