Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2004, M. Anton (Frédéric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, est, à compter du 1er septembre 2001, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.