Arrêté du 19 janvier 2004

Article 4

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Article 4

La sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail est constituée de quatre bureaux, dont les compétences sont définies ci-dessous :
Le bureau CT 1 est chargé des conditions de travail, de l'organisation de la prévention des risques professionnels et de la médecine du travail ;
Le bureau CT 2 est chargé de la protection de la santé en milieu de travail ;
Le bureau CT 3 est chargé de la sécurité des équipements de travail et de la normalisation en ce domaine ;
Le bureau CT 4 est chargé de la sécurité des chantiers et lieux de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail est constituée de quatre bureaux, dont les compétences sont définies ci-dessous :
Le bureau CT 1 est chargé des conditions de travail, de l'organisation de la prévention des risques professionnels et de la médecine du travail ;
Le bureau CT 2 est chargé de la protection de la santé en milieu de travail ;
Le bureau CT 3 est chargé de la sécurité des équipements de travail et de la normalisation en ce domaine ;
Le bureau CT 4 est chargé de la sécurité des chantiers et lieux de travail.

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