Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2004, M. Danièle (Jean-Marc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'attaché à la Cour des comptes européenne du 24 juin 2003 au 31 décembre 2007.
Arrêté du 19 janvier 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2004, M. Danièle (Jean-Marc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'attaché à la Cour des comptes européenne du 24 juin 2003 au 31 décembre 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance