JORF n°40 du 17 février 2004

Article 1

Article 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - Convention collective de la Croix-Rouge française
(75384 Paris)

Accord du 3 juillet 2003 et avenant du 9 décembre 2003 ayant pour objet la rénovation de la convention collective du 31 décembre 1986. »


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Version 1

Le II de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. - Convention collective de la Croix-Rouge française

(75384 Paris)

Accord du 3 juillet 2003 et avenant du 9 décembre 2003 ayant pour objet la rénovation de la convention collective du 31 décembre 1986. »