Arrêté du 19 janvier 2002

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées, dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;
  • organise le déroulement général des concours, utilisant le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques ;
  • rassemble les propositions formulées par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.

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Abrogé31 décembre 2009

Créé le 13 février 2002 · Abrogé le 31 décembre 2009

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats qui en ont fait la demande devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général, président, et de trois médecins des armées, dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;
  • organise le déroulement général des concours, utilisant le cas échéant, tout ou partie de l'organisation adoptée par le service des concours communs polytechniques ;
  • rassemble les propositions formulées par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission pour chacun des concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2002 au mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du mercredi 13 février 2002 au mercredi 16 octobre 2002

Source : Légifrance