Art. 1er. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
1 version
Art. 1er. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.