Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes n'utilisant pas les radiations ionisantes), titre III (Actes portant sur la tête), chapitre VII (Dents, gencives), sont modifiées ainsi qu'il suit :

A la section I (Soins conservateurs), à l'article 2 (Hygiène bucco-dentaire et soins des parodontopathies), il est ajouté l'acte suivant :

« Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures, par dent .......................

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La prise en charge de l'acte ci-dessus par l'assurance maladie est limitée aux 1re et 2e molaires permanentes et ne peut intervenir qu'une fois par dent. Cet acte doit être réalisé en cas de risque carieux et avant le quatorzième anniversaire. »

A la section III (Prothèse dentaire), article 2 (Prothèse dentaire conjointe), sont ajoutés les actes suivants :

« Conception, adaptation et pose d'une infrastructure corono-radiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire (inlay-core)....................

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Conception, adaptation et pose d'une infrastructure corono-radiculaire métallique coulée à ancrage radiculaire avec clavette (inlay-core avec clavette)....................

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Les coefficients des deux actes ci-dessus comprennent les coûts de laboratoire. En cas d'utilisation de matériaux précieux ou semi-précieux tels que définis par les normes AFNOR pour la réalisation de ces deux prothèses, le prix de revient du métal s'ajoute aux honoraires. Par dérogation aux dispositions du 2 de l'article 1er "Conditions générales d'attribution" de la présente section, l'accord préalable de la caisse n'est pas nécessaire pour la réalisation de ces deux actes. »