JORF n°27 du 1 février 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 janvier 2001, M. Jean-Claude Jeanneret est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Raphaël Bartolt.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 janvier 2001, M. Jean-Claude Jeanneret est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Raphaël Bartolt.