Arrêté du 19 janvier 2001

Article 2

Abrogé16 juin 2001

Créé le 26 janvier 2001

Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 juin 2001

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au vendredi 15 juin 2001