Périmé30 juin 2001
Créé le 31 janvier 2001
Le montant du salaire de référence est fixé à 16,42 F pour 2000.
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Arrêté du 19 janvier 2001
Abrogé30 juin 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles 10 et 19 de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ;
Vu l'avis émis le 21 décembre 2000 par le conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
Périmé30 juin 2001
Créé le 31 janvier 2001
La valeur du point de retraite est portée à 2,494 F pour la période du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001.
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Périmé30 juin 2001
Créé le 31 janvier 2001
La directrice du budget, le directeur général de la comptabilité publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur,
D. Giorgi
Abrogé depuis le samedi 30 juin 2001
En vigueur du mercredi 31 janvier 2001 au vendredi 29 juin 2001
Arrêté du 19 janvier 2001
Article 1
Article 2
Article 3