JORF n°27 du 1 février 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des membres de cabinet suivant :

M. Claude Mollard en qualité de chargé de mission auprès du ministre, à compter du 13 janvier 2001 ;

M. Bernard Fontaine en qualité de conseiller technique, à compter du 1er février 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions des membres de cabinet suivant :

M. Claude Mollard en qualité de chargé de mission auprès du ministre, à compter du 13 janvier 2001 ;

M. Bernard Fontaine en qualité de conseiller technique, à compter du 1er février 2001.