Art. 3. - Pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine attribuées par anticipation, sous réserve du dépôt d'une caution par les viticulteurs concernés, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie....................
8
AO du Val de Loire....................
10
AO de Toulouse-Pyrénées....................
128
AO de la Vallée du Rhône....................
13
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