JORF n°43 du 20 février 2001

Art. 3. - Pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine attribuées par anticipation, sous réserve du dépôt d'une caution par les viticulteurs concernés, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie....................

8

AO du Val de Loire....................

10

AO de Toulouse-Pyrénées....................

128

AO de la Vallée du Rhône....................

13


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine attribuées par anticipation, sous réserve du dépôt d'une caution par les viticulteurs concernés, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie....................

8

AO du Val de Loire....................

10

AO de Toulouse-Pyrénées....................

128

AO de la Vallée du Rhône....................

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