Art. 5. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie....................

5

AO du Val de Loire....................

1

AO de la Vallée du Rhône....................

3