JORF n°23 du 28 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 21 avril 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Syndicat des producteurs de porc du Comtat et des Alpilles (SPPCA), 64, boulevard Louis-Pasquet, 13300 Salon-de-Provence, sous le numéro PH 79 106, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production porcine.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 21 avril 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique au Syndicat des producteurs de porc du Comtat et des Alpilles (SPPCA), 64, boulevard Louis-Pasquet, 13300 Salon-de-Provence, sous le numéro PH 79 106, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production porcine.