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Arrêté du 19 janvier 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 21 avril 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à l'Association de développement de l'élevage ovin des Hautes-Alpes (ADEO), 8 ter, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, sous le numéro PH 89 434, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production ovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 28 août 1989 modifié le 21 avril 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à l'Association de développement de l'élevage ovin des Hautes-Alpes (ADEO), 8 ter, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, sous le numéro PH 89 434, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production ovine.

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