JORF n°21 du 26 janvier 2000

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 37 986 095 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1999 un crédit de 37 986 095 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.