JORF n°23 du 28 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 26 novembre 1985 modifié le 4 septembre 1996 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la société coopérative L'Agneau du Lubéron et du Ventoux, 84400 Apt, sous le numéro PH 82 359, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 26 novembre 1985 modifié le 4 septembre 1996 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la société coopérative L'Agneau du Lubéron et du Ventoux, 84400 Apt, sous le numéro PH 82 359, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.