Art. 1er. - L'annexe 3 de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe 3 ci-après.
Arrêté du 19 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'annexe 3 de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe 3 ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance