Art. 1er. - L'annexe 3 de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe 3 ci-après.
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JORF n°38 du 15 février 2000
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Art. 1er. - L'annexe 3 de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé est remplacée par l'annexe 3 ci-après.