JORF n°26 du 1 février 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de protection des animaux des départements du nord de la France » de Valenciennes à Marly (Nord).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de protection des animaux des départements du nord de la France » de Valenciennes à Marly (Nord).