JORF n°23 du 28 janvier 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 27 février 1979 modifié le 19 mars 1998 à la Société coopérative agricole de l'agneau de Haute-Provence (SOCAHP), allée des Chênes, 04200 Sisteron, sous le numéro PH 79 102, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 27 février 1979 modifié le 19 mars 1998 à la Société coopérative agricole de l'agneau de Haute-Provence (SOCAHP), allée des Chênes, 04200 Sisteron, sous le numéro PH 79 102, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production ovine.