Créé le 30 janvier 1999
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1998, à 65,800 milliards de francs. En moyenne, sur le mois d'octobre 1998, l'encours des titres pris en pension s'élève à 96,548 milliards de francs.
Arrêté du 19 janvier 1999
Article 8
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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 1999